Cadre contractuel

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Nexus Invest AI. En consultant ce site ou en utilisant l'un de ses services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

Ce document constitue une base générale et éditable. Il ne saurait être interprété comme ayant fait l'objet d'une revue juridique spécifique ni comme garantissant une conformité à une juridiction particulière. Il appartient à Nexus Invest AI de l'adapter avant toute mise en production selon le contexte réglementaire applicable.

Article 2

Accès au service

L'accès au site est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Nexus Invest AI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Nexus Invest AI se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au site, en tout ou partie, sans préavis, notamment en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 3

Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

Nexus Invest AI se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas d'usage frauduleux, de fausses informations, ou de non-respect des présentes conditions.

Article 4

Absence de conseil financier

Les analyses, rapports, indicateurs et données mis à disposition par Nexus Invest AI sont issus de traitements automatisés de données publiques et de modèles statistiques. Ils ne tiennent pas compte de la situation financière individuelle de l'utilisateur et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un conseiller financier agréé.

Les marchés d'actifs numériques sont volatils et comportent un risque de perte en capital. L'utilisateur reconnaît agir en pleine connaissance de ces risques et sous sa seule responsabilité.

Article 5

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, graphismes, logos, structure, code, rapports et méthodologies — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nexus Invest AI ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Article 6

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de : tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Nexus Invest AI, perturber le fonctionnement du site, extraire massivement des données, ou utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.

Article 7

Limitation de responsabilité

Nexus Invest AI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur exactitude en temps réel, ni leur adéquation à un usage particulier. Nexus Invest AI ne pourra être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du site, des rapports fournis, ou de décisions prises sur la base de ces informations.

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de Nexus Invest AI ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment établie.

Article 8

Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou services tiers. Nexus Invest AI n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité.

Article 9

Modification des conditions

Nexus Invest AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 10

Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment. Nexus Invest AI peut également mettre fin à l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, sans préjudice de toute action complémentaire qui pourrait être engagée.

Article 11

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont, à titre de base générale, soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Nexus Invest AI. À défaut de résolution amiable d'un différend, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur.

Article 12

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur les pages du site.